LE MONDE | 27.04.05 | 14h0

En approuvant le projet d'Identité nationale
électronique sécurisée (INES), Jean-Pierre Raffarin a
sans doute pris, le 11 avril, l'une des décisions les
plus importantes de son mandat. Préparée de longue
date par les experts du ministère de l'intérieur,
cette réforme entraînera à terme de profonds
bouleversements dans les rapports qu'entretiennent
l'Etat et les citoyens. Recours à la biologie des
individus pour établir l'identité ; création de
fichiers nationaux de données biométriques ;
utilisation de ces fichiers à des fins d'enquête de
police ; création d'une carte d'identité électronique
lisible à distance... L'énoncé des éléments-clés du
projet de loi à venir suffit à illustrer l'importance
des enjeux de la réforme.

Le dispositif INES repose pour une large part sur des
technologies de reconnaissance biométrique. Dans la
puce de la future carte d'identité  dont le
déploiement devrait commencer en 2007 pour être
généralisé en 2008  seront stockées, outre l'état
civil du porteur, deux empreintes digitales et une
image faciale numérisée. Elément cardinal de la
réforme, ces informations biométriques ne seront pas
enregistrées uniquement sur les cartes elles-mêmes.
Elles seront centralisées.

INES prévoit en effet la création de deux vastes
fichiers nationaux. Le premier regroupera les
empreintes digitales de tous les ressortissants
français. Le second, leur image faciale numérisée. Ces
bases de données seront sollicitées dans des
conditions strictement encadrées par la loi.
Cependant, la captation et l'exploitation systématique
de données biologiques ne sont pas des opérations
anodines. Prouver son identité ne passera plus par la
présentation de documents, par l'exposé de faits ou
d'événements constitutifs d'une existence. L'identité
sera biologique, indissolublement liée à la
matérialité du corps.

De plus, les fichiers centraux de données biométriques
seront "automatisés". Cette caractéristique transforme
potentiellement des fichiers voués à établir et gérer
l'état civil en fichiers de police. Selon les épures
du projet INES, les officiers de police judiciaire
seront en effet habilités à confronter des empreintes
digitales ou des photographies avec les fichiers INES.
C'est-à-dire à remonter de données biométriques
anonymes vers l'identité de leur propriétaire.

Ce dispositif donnera aux services de police des
capacités d'élucidation largement renforcées. Mais la
"fusion" des objectifs de gestion de l'état civil avec
des objectifs policiers et judiciaires pose question.

Cette centralisation de données biométriques à une
échelle nationale fonde un nouveau contrat
particulièrement léonin  entre l'Etat et le citoyen.
Certains y verront l'avatar technologique du
"biopouvoir" théorisé par Foucault. "Ce qui est en jeu
ici n'est rien de moins que la nouvelle relation
biopolitique entre les citoyens et l'Etat, écrivait
dans Le Monde du 12 janvier 2004 le philosophe italien
Giorgio Agamben. Cette relation n'a plus rien à voir
avec la participation libre et active à la sphère
publique, mais concerne l'inscription et le fichage de
l'élément le plus privé et le plus incommunicable de
la subjectivité : je veux parler de la vie biologique
des corps."

En cette matière, la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) a toujours
manifesté de grandes réticences. Le groupe"article 29"
­ qui fédère les autorités européennes de protection
des données  a récemment fait part de sa plus vive
opposition à la centralisation de données
biométriques, dans le cadre de la mise en oeuvre du
nouveau passeport biométrique européen (intégré au
dispositif INES). En France, l'avis que devra rendre
la CNIL sur INES est très attendu.

Mais outre la question de la centralisation de données
biométriques, se pose celle de la lecture des
informations destinées à être stockées sur la future
carte d'identité. La puce incrustée sur le nouveau
titre sera lisible à distance par les forces de
l'ordre et les administrations autorisées. Le
ministère de l'intérieur insiste sur son caractère
hautement sécurisé seules les autorités habilitées y
auront accès. Surtout, précise-t-on place Beauvau, le
contrôle d'identité à l'insu de l'intéressé, s'il
devient techniquement possible, demeure illégal.

Certes. Mais le rempart de la loi est ténu. Et ce que
la technique rend possible a toutes les chances d'être
mis en oeuvre à plus ou moins court terme. Pour
autant, la société française semble de plus en plus
prête à accepter ce qu'elle aurait dénoncé comme
d'insupportables dérives voilà encore quelques années.
En mars 1974, par exemple, le projet Safari (Système
automatisé pour les fichiers administratifs et le
répertoire des individus) avait suscité un vaste
mouvement d'opinion dont l'aboutissement fut, quatre
ans plus tard, l'adoption de la loi sur l'informatique
et les libertés, ainsi que la création de la CNIL.

Trente ans plus tard, force est de constater un
profond changement des mentalités. Ainsi, les
premières informations de presse en décembre 2003
rapportant les discussions entre la CNIL et le
ministère de l'intérieur sur la création d'un fichier
central de données biométriques n'ont pas suscité de
réactions.

Cette atonie n'est pas générale en Europe, où des
dispositifs semblables voient le jour ou sont en cours
de finalisation. Au Royaume-Uni, par exemple, le débat
fait rage. Le travail législatif en vue d'instituer
une carte d'identité électronique et biométrique y est
pourtant particulièrement avancé. Mais le projet est,
pour l'heure, suspendu en raison des fortes réticences
qu'il suscite.

Stéphane Foucart

::

0 commentaire(s) ::
...