Ambiance de guérilla à l'Assemblée après que le gouvernement a retiré l'article ouvrant la voie à une légalisation du téléchargement pour usage privé.

par Christophe Alix
LIBERATION.FR : mardi 07 mars 2006 - 21:58

Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur a repris en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale dans des conditions houleuses et la plus grande confusion. Devant un hémicyle très garni, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré a ouvert les débats dans une ambiance de guérilla parlementaire après un véritable coup de théâtre du gouvernement. Afin d'éviter un nouveau vote sur la licence globale qui aurait obligé plusieurs députés de la majorité à se déjuger après leur ralliement à cette solution en décembre dernier, le gouvernement a choisi de retirer purement et simplement du texte l'article 1. Une disposition autorisée par le règlement mais très rarement utilisée en cours d'examen d'un texte de loi. Capital, cet article 1, partiellement voté, ouvrait la voie à une légalisation du téléchargement sur l'Internet pour usage privé et détricotait complètement l'architecture de la loi sur les droits d'auteur (DADVSI) mise au point par Renaud Donnedieu de Vabres.

Alors que les rappels au réglement se multipliaient sur les bancs de l'opposition qui dénonçait par la voix de Jean-Marc Ayrault un «camouflet pour la représentation nationale» et demandait le retrait d'un texte de «contrefaçon» à nouveau mis à l'ordre du jour dans une procédure d'urgence, le ton est encore monté lorsque Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP, a dénoncé le «double langage» du PS. Raillant, sous les applaudissements de son camp, l'absence dans l'hémicycle des anciens ministres de la culture Catherine Tasca et Jack Lang ? opposés à la licence globale ?, il s'est attiré en retour une cinglante réplique du patron des députés socialistes sur «les députés de la majorité qui se couchent devant les diktats de l'exécutif».

Après cette première passe d'armes, le débat a connu une accalmie lorsque RDDV puis les orateurs choisis par chaque groupe sont venus exposer à la tribune leurs principales options sur le texte. Le ministre de la Culture a une nouvelle fois défendu un texte «d'équilibre» entre le droit des auteurs et les 250.000 emplois qui en dépendent et l'accès des internautes à la culture en évoquant un «internet équitable». Précisant que la surveillance des échanges illégaux est une «surveillance des ?uvres et non des internautes», il a cherché à rassurer ces derniers en ajoutant qu'il n'était pas «concevable» de risquer la prison pour avoir téléchargé pour son usage personnel un titre sur les réseaux P2P. Au nom de l'UDF, François Bayrou s'est lancé dans une vaste défense et illustration du logiciel libre, largement menacés selon lui par la légalisation des DRM, ces mesures techniques de protection anticopie. Privilégiant l'avertissement dans un premier temps, plus «dissuasif» que la contravention, il n'a en revanche pas suivi le socialiste Patrick Bloche sur la licence globale. Ce dernier a argué de la nécessité «d'autoriser et rémunérer plutôt que d'interdire et sanctionner» non sans réitérer sa demande du retrait de l'ensemble d'un texte «devenu incohérent».

Après de nouvelles escarmouches au sujet du nouvel article 1 proposé par le gouvernement sur lequel Henri Emmanuelli a ironisé en le qualifiant «d'article d'après l'article qui n'existe plus», l'examen du texte proprement dit a pu commencer. Dans la discipline imposée par Jean-Louis Debré depuis le perchoir mais toujours dans cette même confusion qui est le propre de la DADVSI depuis le début de son examen au parlement.

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